Notre mission consiste à vous accompagner dans la procédure de déclaration d’acceptation / rejet d’héritage en Pologne.
Si vous êtes désigné comme l’un des héritiers d’un héritage qui comprend des actifs/ dettes polonais, nous pouvons vous aider. Les actifs/ dettes polonais sont soumis aux lois polonaises. Le droit est complexe – pour obtenir un certificat d’hérédité et la part de succession qui vous revient de droit polonais, vous devez agir dans le cadre de procédures judiciaires placées en Pologne.
Nous sommes des avocats polonais de cabinet KJS LEGAL inscrit au Barreau de Wroclaw, et nous intervenons aussi bien dans le cadre de la recherche d’une solution amiable qu’à l’occasion d’une procédure judiciaire. Nous pouvons vous représenter dans toutes les procédures judiciaires relatives au droit des successions en Pologne, y compris la représentation devant le tribunal des successions, les bureaux des impôts en Pologne, et devant le registre foncier et hypothécaire.
Nos avocats de KJS Legal vous fourniront des services juridiques sur les questions d’héritage en Pologne, vous aideront à éviter ou à minimiser l’impôt sur les successions et veilleront à ce que votre propriété polonaise soit transmise selon vos souhaits.
Notre expertise comprend notamment:
– Conseil et assistance en matière de règlement de successions en Pologne.
– Règlement de la succession polonaise, changement de nom du titre de propriété, clôture du compte bancaire.
– Règlement d’une succession avec ou sans testament polonais.
– Recherches sur le testament polonais – découvrez si un testateur a fait un testament en Pologne.
– Conseil et assistance en matière de recel successoral.
– Conseil et assistance en cas de contestation d’une succession.
– Assistance en cas de contentieux.
– Représentation judiciaire au tribunal de Pologne dans les affaires de succession.
– Imposition des successions.
– Traduction de documents polonais.