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Un de vos proches est décédé en Pologne ? Êtes-vous son héritier par testament ou selon la loi ? Possédait-il un bien immobilier, une maison ou un appartement ? Vous ne savez pas quelles démarches suivre ? Notre équipe d’avocats vous accompagne dans la vente d’un bien hérité et dans toutes les étapes liées à une succession en Pologne (inheritance in Poland).

Voici les principales étapes à suivre pour la vente d’un bien hérité en Pologne :

1. Tout d’abord, pour pouvoir procéder à la vente d’un bien hérité, vous devez être officiellement reconnu comme héritier. Dans la majorité des cas, il faut engager une procédure devant le tribunal des successions en Pologne. Après une audience en ligne, le tribunal délivre un certificat de succession qui officialise votre statut d’héritier selon le droit des successions en Pologne (inheritance in Poland).
2. Ensuite, avant de finaliser la vente d’un bien hérité en Pologne, vous devez vous rendre au Bureau des Impôts polonais pour régulariser toutes les obligations fiscales. Selon la législation polonaise, les membres proches de la famille sont exonérés d’impôt sur la succession s’ils soumettent dans les délais le formulaire requis. Cette exonération s’applique également aux héritiers non-résidents. Il est recommandé de confier cette tâche à un avocat polonais spécialisé en succession en Pologne.
3. Une fois le certificat de succession obtenu et les questions fiscales réglées, vous pouvez commencer la vente du bien hérité en Pologne. Si la succession comprend une maison ou un appartement, la vente doit obligatoirement se faire devant un notaire polonais. L’héritier n’a pas besoin de se rendre en Pologne ; un avocat peut effectuer toutes les démarches en son nom.
4. Il est essentiel de bien choisir les acheteurs pour éviter les fraudes pendant la vente d’un bien hérité. Me Joanna Susło, docteure en droit, est également agent immobilier agréé, garantissant un service fiable et professionnel.
5. Une analyse de marché approfondie est indispensable pour déterminer le prix juste de votre bien hérité en Pologne.
6. Si plusieurs héritiers possèdent un même bien, l’accord de tous est généralement requis pour finaliser la vente d’un bien hérité. Si l’un d’eux s’y oppose, un partage judiciaire devra être effectué par le tribunal des successions.
7. Combien de temps ai-je pour renoncer à un héritage ?

Le cabinet d’avocats KJS Legal est spécialisé en droit des successions en Pologne et assiste ses clients tout au long du processus de vente d’un bien hérité en Pologne. Contactez-nous pour une consultation en ligne afin de discuter des détails.

Notre cabinet d’avocats est spécialisé dans dans les affaires de succession et peut accélérer le dossier autant que possible grâce à son expérience en matière de coopération avec les autorités et de collaboration avec les interprètes et les huissiers. Le coût d’un conseil juridique dans un tel cas commence à 200 euros.

Les anglophones trouveront de l’aide sur notre autre page consacrée aux successions en anglais.