Il faut savoir que l’héritage que le testateur laisse à ses héritiers comprend non seulement des actifs, mais aussi des passifs. Les dettes successorales sont principalement des dettes contractées par le testateur de son vivant. Les dettes successorales comprennent, par exemple, l’obligation de rembourser un emprunt auprès d’une banque, l’obligation de payer des achats effectués, l’obligation de payer des loyers en retard.

La responsabilité des dettes successorales inclut également les dettes fiscales, qui comprennent, par exemple, les arriérés d’impôts, les intérêts de retard.

L’héritier a plusieurs possibilités d’action. Il peut refuser l’héritage dans son intégralité, l’accepter purement et simplement ou l’accepter sous bénéfice d’inventaire. Une déclaration d’acceptation ou de refus de la succession peut être faite dans les 6 mois devant un tribunal ou devant un notaire.

Le refus de l’héritage semble être la meilleure option si l’on ne veut pas régler les dettes du défunt. Cette solution est souvent choisie par les héritiers qui constatent que les dettes incluses dans l’héritage sont plus élevées que les biens laissés. Si l’héritier décide de refuser la succession, il est exclu de l’héritage.

Une fois l’héritage accepté, la limite de la responsabilité de l’héritier dépend du fait qu’il a accepté l’héritage directement ou sous bénéfice d’inventaire. Si l’héritage est accepté sous bénéfice d’inventaire, l’héritier n’est responsable des dettes du testateur que jusqu’à concurrence de la valeur de l’héritage. Ainsi, dans le pire des cas, l’héritier “sort à zéro”. En revanche, si l’héritage est accepté purement et simplement, la responsabilité des dettes successorales est illimitée. Par conséquent, si les dettes sont élevées, l’héritier peut non seulement ne rien gagner de la simple acceptation de l’héritage, mais même perdre ses propres biens.

En résumé, dans l’héritage d’un proche décédé, nous pouvons hériter non seulement des biens laissés derrière nous, mais aussi des prêts, des crédits et des factures non payés à temps. Si vous avez des doutes sur ce qu’il convient de faire des dettes non désirées incluses dans la succession, il vaut la peine de consulter un avocat.

Notre cabinet d’avocats est spécialisé dans dans les affaires de succession et peut accélérer le dossier autant que possible grâce à son expérience en matière de coopération avec les autorités et de collaboration avec les interprètes et les huissiers. Le coût d’un conseil juridique dans un tel cas commence à 200 euros.

Les anglophones trouveront de l’aide sur notre autre page consacrée aux successions en anglais.

Does the deceased’s inheritance also include debts?