Le registre polonais des successions est un registre public polonais, tenu par le Conseil national du notariat en Pologne sous forme téléinformatique.

L’existence du registre des successions a pour but d’éviter, comme cela se produit dans la pratique, les cas de confirmation multiple de l’héritage d’un même testateur polonais, ainsi que de faciliter la recherche par les personnes intéressées (dans le monde entier) d’indications sur l’emplacement spécifique du document indiquant qui est l’héritier, et ainsi vous serez en mesure de déterminer avec précision si l’héritage a déjà été réglé en faveur d’une personne particulière.

Il convient de souligner que le registre des successions contient uniquement des données permettant d’identifier les documents confirmant le droit de succession en Pologne. Il contient également une indication de l’endroit où ils se trouvent en Pologne, alors que les documents eux-mêmes n’y figurent pas. Par conséquent, il n’est pas possible pour une personne intéressée d’obtenir du registre une copie du document d’héritage lui-même. A cette fin, il est nécessaire de s’adresser au tribunal compétent en Pologne qui l’a délivré ou au notaire en Pologne qui l’a préparé.

L’utilisation du registre des successions est totalement gratuite et consiste à accéder aux informations relatives aux documents qui y sont inscrits. Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire électronique dans lequel vous devez fournir le “numéro PESEL” du testateur ou d’autres données permettant de l’identifier. En réponse, le système génère une information indiquant si un document attestant des droits de succession a été établi et où il peut être physiquement trouvé.

Une copie de l’acte de succession enregistré ou une copie de l’ordonnance de succession du tribunal peut être délivrée aux parties à l’acte ou aux personnes auxquelles l’acte réserve le droit d’en recevoir une copie. Il en va de même pour leurs successeurs légaux, ainsi que pour les personnes qui démontrent leur intérêt légal pour le bien.

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