Avocate polonaise

Lorsque vous héritez d’un bien immobilier en Pologne, tel qu’une maison ou un appartement, et que vous résidez à l’étranger, il est essentiel de gérer correctement cette situation pour protéger vos droits de propriétaire. Souvent, la famille du défunt reste dans le logement, ce qui peut compliquer la prise de possession par l’héritier.

1. Régulariser la situation légale du bien immobilier
La première étape consiste à faire reconnaître officiellement votre qualité d’héritier en Pologne. Cela passe par le dépôt d’une demande auprès du tribunal compétent pour obtenir un acte de succession ou un jugement constatant l’acquisition de l’héritage. Sans cette reconnaissance officielle, vous ne pouvez pas exercer pleinement vos droits sur le bien immobilier.

2. S’acquitter des obligations fiscales en Pologne
Avant de prendre possession du bien, il est également nécessaire de régler toutes les questions fiscales, notamment la déclaration de succession et le paiement des taxes associées. Une régularisation complète protège l’héritier de toute responsabilité future.

3. Contacter la famille occupant le logement
Une fois la succession régularisée et les taxes payées, il est recommandé de contacter la famille résidant dans le bien pour convenir d’un départ volontaire. Cette démarche est plus efficace lorsqu’elle est menée par un avocat en Pologne, qui peut envoyer une mise en demeure amiable.

4. Intervention juridique si nécessaire
Si la famille refuse de quitter le logement malgré les démarches amiables, il devient nécessaire de recourir à une action légale avec l’assistance d’un avocat spécialisé en droit immobilier et successoral. L’expérience et l’expertise d’un avocat permettent de sécuriser vos droits et de gérer efficacement la procédure d’expulsion, tout en respectant les règles de droit polonais.

⚠️ Ce qu’il ne faut pas faire : attendre et ne rien entreprendre. En Pologne, il existe l’institution de la prescription acquisitive (usucapion / zasiedzenie). Si le propriétaire ne fait rien, la famille occupant le logement peut, après un certain temps, revendiquer légalement la propriété du bien.

Coût et accompagnement
Une analyse juridique initiale par un avocat spécialisé, comme Dr Joanna Susło, est proposée au prix de 200 EUR. Cette étape permet de clarifier la situation et de déterminer la meilleure stratégie pour récupérer et sécuriser votre bien immobilier hérité.

En conclusion, gérer un bien immobilier hérité en Pologne depuis l’étranger nécessite une approche structurée et proactive. L’assistance d’un avocat spécialisé vous protège contre la perte de droits et vous assure une résolution efficace et légale du conflit.

Les anglophones trouveront de l’aide sur notre autre page consacrée aux successions en anglais.