Pour :

1) déclarer la succession au bureau des impôts en Pologne ;

2) poursuivre l’héritier pour une part réservée, vous devez connaître la valeur de l’héritage.

La valeur de l’héritage se compose à la fois de l’actif et du passif.

Les dettes de votre proche décédée peuvent être vérifiées par un huissier de justice polonais, en polonais il s’appele „komornik sądowy”.

En Pologne, il existe une procédure spéciale qui consiste à préparer un inventaire, en polonais “spis inwentarza”. L’huissier polonais – qui est un fonctionnaire de l’Etat – recherche l’héritage laissé par le testateur. Tous les biens, y compris leurs passifs et leurs actifs, sont enregistrés dans un document appelé inventaire. Ce document a la force d’un document officiel de l’État. Le coût de l’huissier est d’environ 3 000 zloty. Tout dépend de la taille de la héritage. Dans le cadre de l’inventaire, l’huissier est tenu d’estimer la valeur de chaque élément de la héritage (chaque appartement). L’huissier révèle tous les comptes bancaires du défunt ;

L’héritier n’est responsable que des dettes successorales constatées par l’huissier. L’héritier n’est pas responsable des créances que l’huissier n’a pas constatées.

En outre, l’évaluation d’un bien immobilier par un huissier, par exemple, est une base fiable pour déterminer sa valeur devant les autres héritiers, ainsi que dans le but de vendre le bien sur le marché libre.

Notre cabinet d’avocats est spécialisé dans dans les affaires de succession et peut accélérer le dossier autant que possible grâce à son expérience en matière de coopération avec les autorités et de collaboration avec les interprètes et les huissiers. Le coût d’un conseil juridique dans un tel cas commence à 200 euros.

Les anglophones trouveront de l’aide sur notre autre page consacrée aux successions en anglais.