Comment vérifier si le testateur polonais avait des dettes?

Avez-vous appris qu’un parent vous a laissé un héritage en Pologne? Vous ne savez pas vraiment ce qui entre dans la composition de cet héritage? Habituellement, lorsque nous obtenons un héritage, nous pensons que nous en retirerons beaucoup. Cependant, cela peut être le contraire. Comment vérifier si le testateur était endetté?

Le plus souvent, il s’agit de dettes liées à des prêts et crédits. De plus, nous pouvons également obtenir un appartement endetté, avec des loyers impayés et d’autres factures. Bien entendu, la question est également compliquée lorsque le testateur avait sa propre entreprise.

Si personne dans la famille ne sait si le testateur était endetté, ou si nous ne pouvons pas trouver de documents pouvant le confirmer, nous devons prendre d’autres méthodes. Les registrers polonais tels que BIK, BIG, ERIF et KRD peuvent vous aider. Malheureusement, toutes les bases de données ne sont pas capables de nous fournir toutes les «informations sur la dette».

Afin de vérifier si le défunt de Pologne avait des dettes, nous pouvons également introduire une demande au tribunal des successions pour créer un inventaire du testateur. La procédure est effectuée par un huissier dont la tâche est de trouver et d’estimer la valeur de composition de l’héritage.

Le résultat de la procédure nous permettra de déterminer si le testateur avait des dettes, et ainsi nous pouvons facilement décider si nous voulons accepter l’héritage ou non – rejeter l’héritage.

Notre cabinet d’avocats est spécialisé dans dans les affaires de succession et peut accélérer le dossier autant que possible grâce à son expérience en matière de coopération avec les autorités et de collaboration avec les interprètes et les huissiers. Le coût d’un conseil juridique dans un tel cas commence à 200 euros.

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Avocate Joanna Susło

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