Qui devrait comparaître à l’audience concernant l’acquisition d’un héritage polonais?

Après avoir lu l’article « Déroulement d’une affaire devant le tribunal des successions polonais  ? », Vous pourriez vous demander: Dois-je être en personne lors du procès en Pologne? Il arrive qu’une telle question tombe de nos clients.

Souvent, leurs «raisons d’absence» sont très prosaïques. Il y a des gens qui se sentent simplement mal à l’aise lorsqu’ils comparaissent devant le tribunal, ou qui ne veulent tout simplement pas perdre de temps.

C’est pourquoi ils engagent un avocat polonais pour faire avancer les choses.

Cependant, il arrive aussi que je gère des cas de personnes résidant en permanence à l’étranger. La nécessité de comparaître à l’audience coûte parfois même plusieurs milliers de zlotys. En outre, même pour une personne vivant au Canada, en Australie ou en France, un «voyage» supplémentaire en Pologne implique également un investissement en temps et en argent.

Dans de nombreux types de cas, la présence personnelle du client à l’audience est nécessaire pour terminer le dossier. Cependant, la situation est un peu différente dans les affaires d’héritage en Pologne.

Si vous avez un problème avec une présentation personnelle à l’audience, votre présence est en principe facultative. Tout ce dont vous avez besoin est un avocat polonais qui vous représentera et qui présentera votre dossier ainsi qu’au moins un des héritiers.

Alors, si au moins un de héritiers vient à votre audience, votre présence ne sera pas nécessaire.

Il peut également arriver qu’aucun des héritiers ne puisse comparaître en personne au procès. Dans cette situation, il existe une solution.

Le tribunal polonais des successions peut décider de demander aux héritiers de déposer une assurance successorale dans le pays où ils résident actuellement.

Dans ce cas, une telle assurance peut être soumise par l’intermédiaire de l’ambassade de Pologne.

Notre cabinet d’avocats est spécialisé dans dans les affaires de succession et peut accélérer le dossier autant que possible grâce à son expérience en matière de coopération avec les autorités et de collaboration avec les interprètes et les huissiers. Le coût d’un conseil juridique dans un tel cas commence à 200 euros.

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Avocate Joanna Susło

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