Tout d’abord, il est nécessaire d’obtenir le certificat de décès du proche en Pologne.
Si le décès est survenu à l’hôpital, le certificat de décès sera automatiquement délivré par le médecin.
Dans le cas où quelqu’un est décédé à domicile ou dans d’autres circonstances, il faut appeler le médecin de famille ou le médecin des urgences – après 18h00 et les jours fériés.
Sur la base du certificat de décès, un acte de décès est délivré par l’Office de l’état civil en Pologne. Le certificat de décès sera également nécessaire pour contacter une entreprise de pompes funèbres qui transportera le corps à la morgue.

Deuxièmement, il faut obtenir l’acte de décès.
L’acte de décès, basé sur le certificat de décès, est délivré par l’Office de l’état civil compétent pour le lieu où le décès est survenu.
Le décès doit être déclaré à l’Office de l’état civil dans un délai de 3 jours suivant sa survenue. Une exception est faite en cas de décès dû à une maladie infectieuse. Dans ce cas, le décès doit être déclaré dans les 24 heures.
Si le décès est survenu à l’hôpital, dans une maison de retraite, ou un hospice en Pologne, l’établissement concerné fait la déclaration.

Troisièmement, il faut réfléchir à l’organisation des funérailles du proche en Pologne.
Il suffit de nous contacter et de signer la procuration appropriée, de choisir la date des funérailles, le lieu de l’inhumation, de choisir le cercueil et éventuellement les détails de la cérémonie.

Quatrièmement, il est utile de savoir qu’en Pologne, il existe une allocation funéraire à laquelle un représentant des proches du défunt peut prétendre. Cela permettra d’obtenir des fonds supplémentaires pour l’organisation des funérailles.

Enfin, le dernier et très important pas est l’acceptation ou le refus de l’héritage du défunt en Pologne.
Au moment du décès, la succession s’ouvre et les héritiers, qu’ils soient légaux ou testamentaires, en deviennent bénéficiaires. Après les funérailles, il est nécessaire d’engager une procédure judiciaire de succession en Pologne. Le tribunal compétent pour ce type de dossier est le tribunal de district du dernier lieu de résidence du défunt.

L’acceptation ou le refus de la succession se fait par la soumission d’une déclaration dans les 6 mois suivant la prise de connaissance de son droit à la succession. Cette déclaration doit être déposée auprès du tribunal de district du lieu de résidence de la personne qui fait la déclaration. Il faut y joindre l’acte de décès du défunt ainsi que les coordonnées et le degré de parenté des autres héritiers.

Avocat francophone en Pologne en ligne

Héritage en Pologne pour les francophones

Les anglophones trouveront de l’aide sur notre autre page consacrée aux successions en anglais.

Notre cabinet d’avocats est spécialisé dans dans les affaires de succession et peut accélérer le dossier autant que possible grâce à son expérience en matière de coopération avec les autorités et de collaboration avec les interprètes et les huissiers. Le coût d’un conseil juridique dans un tel cas commence à 250 euros.