Les objections concernant la validité d’un testament polonais sont un élément assez courant des procédures de succession en Pologne. Considérés sous l’angle de la structure de la procédure, ils constituent des objections annulant les droits de la personne qui tire ses droits successoraux du testament polonais. Les circonstances factuelles affectant la validité d’un testament dominent généralement le cours de la procédure, nécessitant le plus souvent des connaissances spécialisées pour être évaluées, et l’obtention de preuves sur ces circonstances prend le plus de temps et se heurte le plus souvent aux objections des avocats polonais et des parties.

Il est toutefois possible de planifier la procédure de manière à ce que les activités du tribunal soient achevées relativement rapidement, sans s’exposer à l’accusation de prolongation et sans générer de coûts inutiles.

La connaissance juridique des règles relatives aux testaments polonais par le public est variable. L’ingéniosité des testateurs lorsqu’ils expriment leur dernière volonté semble être illimitée. En outre, la manière dont les déclarations du testateur sont comprises par son entourage est souvent très éloignée de la formulation du droit successoral polonais.

La confirmation de ces circonstances peut, en effet, entraîner l’invalidité du testament et, par conséquent, un ordre de succession différent.

Parmi les allégations les plus courantes contre les testaments polonais figurent les suivantes :

• ALLÉGATIONS DE MANQUE DE SENSIBILISATION OU DE LIBERTÉ

Remarque : l’allégation de maladie mentale chez le testateur ne rend pas en soi le testament polonais invalide. Dans ce cas, il est nécessaire de recourir à une expertise afin d’établir la capacité testamentaire du testateur au moment où il a rédigé son testament.

Remarquw : le testament polonais est nul s’il a été rédigé par un testateur qui, en raison de son âge et de maladies qui altèrent son activité et sa volonté, est incapable de résister aux pressions et aux suggestions des tiers dont il a la charge.

• EXCEPTION DE NON-AUTHENTICITÉ DE LA VOLONTÉ

Bien qu’aucune disposition légale ne prévoie un tel moyen, sa recevabilité est évidente. La succession d’une personne donnée ne peut être fondée que sur un testament établi par cette personne. Démontrer qu’un testament n’émane pas du testateur équivaut à hériter sur la base d’un autre testament ou sur la base d’une loi.

La falsification fait presque toujours référence à un testament manuscrit. Elle consiste le plus souvent à rédiger un document aussi proche que possible de l’écriture du testateur, soit en copiant ou en imitant l’écriture du testateur, soit en y substituant une un document établi par une autre personne.

Notre cabinet d’avocats est spécialisé dans dans les affaires de succession et peut accélérer le dossier autant que possible grâce à son expérience en matière de coopération avec les autorités et de collaboration avec les interprètes et les huissiers. Le coût d’un conseil juridique dans un tel cas commence à 200 euros.

Les anglophones trouveront de l’aide sur notre autre page consacrée aux successions en anglais.

Inheritance in Poland – legal services – The most common objections to a will in a Polish succession case?