Combien de temps dure une procédure de succession en Pologne ?

Afin d’hériter d’une succession en Pologne, une procédure de succession doit être menée devant un tribunal polonais. Il est parfois possible de régler l’affaire chez un notaire, mais lorsque tous les héritiers ne peuvent ou ne veulent pas régler l’affaire à l’amiable, il ne reste que la voie judiciaire.

Pour déposer une demande de déclaration d’acquisition d’héritage en Pologne, il faut compléter un certain nombre de documents (acte de décès, actes de naissance des héritiers, acte de mariage, etc.) Certains documents, s’ils n’ont pas été rédigés en polonais par les autorités polonaises, doivent être traduits par un traducteur assermenté polonais.

Avec l’aide de notre cabinet d’avocats, le délai nécessaire pour compléter le dossier pour le tribunal est d’environ 7 jours. Nous sommes en mesure d’obtenir les certificats d’état civil nécessaires auprès des autorités polonaises et de traduire les documents pendant cette période.

Une fois que les documents sont complets, vous pouvez vous adresser au tribunal des successions polonais. Tout d’abord, le tribunal attribue un numéro de dossier à l’affaire, puis il vérifie si tous les documents ont été fournis et si la demande a été correctement rédigée. En cas de doute, par exemple sur l’ordre de succession, le tribunal peut inviter les héritiers à fournir des précisions supplémentaires. Une telle procédure de suivi peut prendre environ 1 à 2 mois.

Dans l’étape suivante, une fois que tout est clair, le tribunal fixe une date pour une audience. En général, la première audience est fixée par le tribunal des successions polonais dans un délai de six mois à compter de la date de réception de la demande.

La procédure de succession polonaise exige que l’affaire fasse l’objet d’au moins une audience au tribunal. S’il n’y a aucun doute dans l’affaire, le tribunal des successions polonais rend son jugement lors de la première audience.

Le jugement est définitif dans un délai de 21 jours à compter de la date de son annonce.

Notre cabinet d’avocats est spécialisé dans dans les affaires de succession et peut accélérer le dossier autant que possible grâce à son expérience en matière de coopération avec les autorités et de collaboration avec les interprètes et les huissiers. Le coût d’un conseil juridique dans un tel cas commence à 200 euros.

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Avocate Joanna Susło

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