Un testament manuscrit – que contient-il, comment peut-il être contesté ?

Malgré l’augmentation du nombre d’offices notariaux polonais, les testaments manuscrits, connus professionnellement sous le nom de testaments olographes, circulent toujours, notamment en raison de la facilité avec laquelle ils peuvent être rédigés et, dans de nombreux cas, de leur caractère secret.

Ces testaments doivent être entièrement rédigés à la main et signés par le testateur. Une date est également souhaitable et son absence n’affecte la validité que si elle jette un doute sur la capacité du testateur à témoigner, sur la validité du testament ou sur la relation entre plusieurs testaments.

La négation de l’authenticité d’un testament manuscrit fait peser la charge de la preuve sur la personne qui l’invoque.

Le fait de soulever des objections à la validité du testament justifie de procéder à une audience d’information, ainsi que d’ajourner l’audience et d’accorder un délai pour présenter des affirmations détaillées et des demandes de preuves.

Un testament peut être déclaré invalide s’il est prouvé que

  • la personne qui l’a fait a agi dans un état qui l’empêchait de prendre une décision consciente et d’exprimer sa volonté (par exemple, si le testateur souffrait d’une maladie mentale ou était incapable de diriger ses affaires en raison de son âge avancé) ;
  • la personne qui a rédigé le document a agi sous l’influence d’une menace ;
  • la personne qui a rédigé le testament était sous l’influence d’une erreur qui lui a fait croire que si elle n’avait pas été sous l’influence de l’erreur, elle n’aurait pas rédigé le testament.

Un testament sera également invalide s’il est rédigé conjointement (un testament fait par deux personnes conjointement, par exemple par des couples mariés) ou s’il est défectueux, c’est-à-dire si les exigences formelles du type de testament concerné ne sont pas respectées. Par exemple, la signature manuscrite d’un testament écrit manque, une signature dactylographiée est apposée à la place de la signature manuscrite,. Un testament est également invalide si la signature du testateur a été falsifiée par une autre personne, ce qui doit être prouvé par une expertise graphologique.

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