Le 15 novembre 2023, une modification de la loi sur les successions entrera en vigueur. L’un des changements consiste à limiter l’héritage des descendants des grands-parents au deuxième degré en ligne droite. Cette modification est motivée par la longueur et la complexité des procédures de succession. Parallèlement, les règles de procédure en matière d’héritage sont modifiées afin d’accélérer la procédure de confirmation de l’héritage.

Qui a droit à l’héritage polonais après l’amendement ?

Les grands-parents et leurs descendants (c’est-à-dire la génération qui suit les grands-parents) sont devenus des héritiers légaux relativement récemment, en 2009. Depuis lors, lorsque le testateur n’a laissé ni conjoint, ni descendants, ni parents, ni frères et sœurs ou leurs descendants, les grands-parents du testateur ont le droit d’hériter de plein droit. Si les grands-parents du testateur sont décédés, la succession est revendiquée par les descendants des grands-parents – sans limitation du degré de consanguinité en ligne droite. Entre-temps, après moins de 14 ans, le législateur revient partiellement sur son idée. À partir du 15 novembre 2023, la part de la succession qui aurait échu au grand-père du testateur reviendra à ses enfants à parts égales. Si, en revanche, l’un des enfants des grands-parents du testateur ne vit pas jusqu’à l’ouverture de la succession, la part de la succession qui lui serait revenue reviendra à ses enfants à parts égales. Une innovation est que s’il n’y a pas d’enfants du grand-parent qui n’a pas vécu pour voir l’ouverture de la succession et qu’il n’y a pas de petits-enfants, la part ira aux grands-parents restants en parts égales et non, comme c’est le cas actuellement, aux générations suivantes dans la lignée des grands-parents.

Le législateur polonais part apparemment du principe que les enfants de cousins, leurs petits-enfants, arrière-petits-enfants, etc. n’ont pas une relation aussi intime avec leur oncle ou tante pour pouvoir hériter en cas de décès. Seulement, l’héritage polonais irait alors au beau-fils du testateur ou, plus vraisemblablement, à la commune de dernière résidence ou au Trésor public. Apparemment, selon le législateur, il est préférable d’utiliser les éléments de l’héritage à des fins publiques plutôt que de les octroyer à des parents éloignés.

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