Lorsqu’il n’y a pas de consensus entre les héritiers sur les règles et la manière dont l’héritage sera réparti, nos avocats peuvent vous aider à mener un litige devant les tribunaux polonais. Ces cas sont traités par un tribunal de Pologne dans le district où votre proche est décédé.

Il s’agit souvent de cas très complexes dans lesquels il est nécessaire d’entendre des témoins, de recueillir des témoignages d’experts ou de rechercher un héritage de succession. L’évaluation des biens constituant le patrimoine du défunt est une étape primordiale puisqu’elle détermine ce qu’on appelle la masse successorale. Si aucun accord n’est trouvé, ou si un héritier refuse le partage proposé, les héritiers ou l’un des héritiers peuvent demander un partage judiciaire auprès du tribunal polonais.

Nous fournissons des conseils juridiques sur toutes les questions liées au droit des successions en Pologne. Nous conseillons aux testatoires, bénéficiaires, héritiers, et es personnes ayant un intérêt à agir.

Nous traitons les cas de succession en Pologne pour les clients résidant à l’étranger, entre autres aux États-Unis, en France, au Canada, en Afrique du Sud, en Australie, en Italie. C’est une situation assez courante lorsque les héritiers vivent en dehors de la Pologne. Habituellement, nous gérons toutes les formalités à distance via Internet et par courrier et évitons ainsi les visites coûteuses du Client en Pologne.

Notre cabinet d’avocats est spécialisé dans dans les affaires de succession et peut accélérer le dossier autant que possible grâce à son expérience en matière de coopération avec les autorités et de collaboration avec les interprètes et les huissiers. Le coût d’un conseil juridique dans un tel cas commence à 200 euros.

Qu’est-ce qu’un cas de partage de l’héritage en Pologne ?

What to do when heirs are in dispute over the division of an inheritance? – to read more in English, please visit our special blog.