Afin de comprendre l’impôt sur les successions en Pologne, nous vous suggérons de lire d’abord l’article «Exonération de l’impôt sur les successions en Pologne?».

Conformément à la loi polonaise sur les droits de succession et de donation, l’impôt est calculé à partir de l’excédent de l’assiette fiscale sur le montant hors taxe, selon les barèmes suivants:

La valeur de l’excédent en PLN	La taxe est ..
dessus	en haut
1) des bénéficiaires inclus dans le premier groupe fiscal:
	10 278	3%
10 278	20 556	308, 30 PLN et 5% de l’excédent au-dessus de 10 278 PLN
20 556		822, 20 et 7% de l’excédent au-dessus de 20 556 PLN
2) des bénéficiaires inclus dans le deuxième groupe fiscal
	10 278	7%
10 278	20 556	PLN 719,50 et 9% de l’excédent au-dessus de 10 278 PLN
20 556		PLN 1644,50 et 12% de l’excédent au-dessus de 20 556 PLN
3) auprès de bénéficiaires inclus dans le troisième groupe fiscal
	10 278	12%
10 278	20 556	PLN 1233,40 et 16% de l’excédent au-dessus de 10 278 PLN
20 556		PLN 2877,90 et 20% de l’excédent au-dessus de 20 556 PLN

Note: des exceptions et exonérations supplémentaires de droits de succession en Pologne peuvent être prévues dans l’accord international entre la Pologne et la France pour éviter la double imposition.

Notre cabinet d’avocats est spécialisé dans dans les affaires de succession et peut accélérer le dossier autant que possible grâce à son expérience en matière de coopération avec les autorités et de collaboration avec les interprètes et les huissiers. Le coût d’un conseil juridique dans un tel cas commence à 200 euros.