Raisons de l’invalidité d’un testament en Pologne ?

Un testament rédigé en vertu de la loi polonaise peut présenter plusieurs types de défauts qui le rendront invalide.

Démontrer l’invalidité d’un testament entraîne généralement son affaiblissement.

Certains des défauts des testaments sont très faciles à remarquer et il ne sera pas difficile de les contester. Parfois, cependant, une tentative d’annulation d’un testament peut exiger un procès long, compliqué et coûteux.

Les défauts les plus évidents d’un testament sont, par exemple, la préparation d’un testament conjoint (par plus d’un testateur) ou l’absence de signature sur un testament manuscrit.

Dans certains cas, des défauts mineurs tels que l’absence d’une date peuvent affecter la validité du testament.

Prouvant que le testament n’a pas été entièrement rédigé par le testateur polonais, il peut être nécessaire de recueillir des preuves fondées sur l’avis d’un graphologue légiste. Pour une telle occasion, il est bon d’avoir des échantillons de l’écriture manuscrite du défunt (lettres ou cartes de Noël écrites par le défunt).

Il faut également se rappeler que durant notre vie, nous produisons de nombreux documents qui sont archivés par les autorités de l’État (par exemple, une demande de décaration fiscale signée à la main ou des dossiers pour un passeport ou une carte d’identité). Par conséquent, si nécessaire, il peut être demandé au tribunal des successions polonais de se tourner vers ces institutions afin d’obtenir du matériel comparatif pour un graphologue expert.

Un testament peut être invalide (apte à être contesté) également lorsqu’il a été rédigé:

– dans un état excluant la prise de décision consciente ou libre et l’expression de la volonté;

– sous l’influence d’une erreur justifiant la supposition que si le testateur n’avait pas agi sous l’influence d’une erreur, il n’aurait pas fait un testament de ce contenu;

– sous la contrainte (vous pouvez trouver sur le site une articule détaillée à ce sujet).

Notre cabinet d’avocats est spécialisé dans dans les affaires de succession et peut accélérer le dossier autant que possible grâce à son expérience en matière de coopération avec les autorités et de collaboration avec les interprètes et les huissiers. Le coût d’un conseil juridique dans un tel cas commence à 200 euros.

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Avocate Joanna Susło

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