Quel est l’objectif de la procédure de succession ?

L’objectif de la procédure de confirmation de l’acquisition d’une succession en Pologne est de rendre une décision confirmant la succession légale du défunt. Une décision de justice à cet effet permettra de déterminer le droit des personnes qui y sont indiquées à hériter d’un défunt particulier.

Pour rendre une telle décision, il sera donc nécessaire de prouver:

  1. le décès du testateur,
  2. l’existence d’un lien de parenté ou d’un testament comme sources de droit à la succession
  3. parfois : exclusion de certaines personnes de l’héritage (pour cause d’indignité, de rejet de l’héritage, de décès) et nomination d’autres personnes à l’héritage à la place de l’exclu,
  4. l’absence d’autres personnes ayant droit à la succession.

Les circonstances citées constituent des éléments de l’état de fait nécessaire à la délivrance d’une décision, et sont donc d’une importance significative pour la résolution de l’affaire.

Une procédure correctement menée pour confirmer l’acquisition d’un héritage en vertu du droit polonais devrait se terminer dès la première audience. Les éventuelles erreurs, lorsqu’une demande est présentée sans l’aide d’un avocat polonais, entraînent généralement le retard de l’audience, voire la prolongation de la procédure.

Le passage du temps peut également donner lieu à des difficultés en matière de preuve, notamment le décès de personnes dont on peut obtenir des garanties de succession.

Notre cabinet d’avocats est spécialisé dans dans les affaires de succession et peut accélérer le dossier autant que possible grâce à son expérience en matière de coopération avec les autorités et de collaboration avec les interprètes et les huissiers. Le coût d’un conseil juridique dans un tel cas commence à 200 euros.

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Avocate Joanna Susło

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