Dans le droit des successions en Pologne, une personne décédée est appelée le testateur, ses héritiers sont les successeurs légaux en cas de décès, et les droits et obligations patrimoniaux du défunt constituent la succession. L’héritage est le moyen d’acquérir les droits
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Comment organiser des funérailles en Pologne en ligne ? Les premières étapes après le décès d’un proche en Pologne consistent à obtenir deux documents essentiels : le certificat de décès et l’acte de décès. Le recours aux services d’une pompe funèbre en
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Tout d’abord, il est nécessaire d’obtenir le certificat de décès du proche en Pologne.Si le décès est survenu à l’hôpital, le certificat de décès sera automatiquement délivré par le médecin.Dans le cas où quelqu’un est décédé à domicile ou dans d’autres circonstances,
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Il faut savoir que l’héritage que le testateur laisse à ses héritiers comprend non seulement des actifs, mais aussi des passifs. Les dettes successorales sont principalement des dettes contractées par le testateur de son vivant. Les dettes successorales comprennent, par exemple, l’obligation
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Le registre polonais des successions est un registre public polonais, tenu par le Conseil national du notariat en Pologne sous forme téléinformatique. L’existence du registre des successions a pour but d’éviter, comme cela se produit dans la pratique, les cas de confirmation
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Le droit polonais prévoit une succession testamentaire et ab intestat. Si un parent a rédigé un testament valide, la personne désignée comme héritier héritera de ses biens, et les enfants auront tout au plus droit à une part réservée. La succession légale
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En Pologne, les successions ne sont pas prescrites. Cela signifie qu’une procédure de succession peut être engagée après le décès du défunt, même plusieurs années ou décennies après son décès. En fait, les testaments ne sont pas prescrits – ils peuvent être
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Les objections concernant la validité d’un testament polonais sont un élément assez courant des procédures de succession en Pologne. Considérés sous l’angle de la structure de la procédure, ils constituent des objections annulant les droits de la personne qui tire ses droits
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Les actes d’état civil (polonais et étrangers, par exemple français) sont des documents officiels qui enregistrent les événements affectant l’état civil d’une personne : naissance, décès et mariage. S’ils ont été rédigés correctement, ils ont la valeur d’une preuve exclusive. Cela signifie
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L’objectif de la procédure de confirmation de l’acquisition d’une succession en Pologne est de rendre une décision confirmant la succession légale du défunt. Une décision de justice à cet effet permettra de déterminer le droit des personnes qui y sont indiquées à
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