Le droit polonais prévoit une succession testamentaire et ab intestat. Si un parent a rédigé un testament valide, la personne désignée comme héritier héritera de ses biens, et les enfants auront tout au plus droit à une part réservée. La succession légale
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En Pologne, les successions ne sont pas prescrites. Cela signifie qu’une procédure de succession peut être engagée après le décès du défunt, même plusieurs années ou décennies après son décès. En fait, les testaments ne sont pas prescrits – ils peuvent être
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Les objections concernant la validité d’un testament polonais sont un élément assez courant des procédures de succession en Pologne. Considérés sous l’angle de la structure de la procédure, ils constituent des objections annulant les droits de la personne qui tire ses droits
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Afin d’hériter d’une succession en Pologne, une procédure de succession doit être menée devant un tribunal polonais. Il est parfois possible de régler l’affaire chez un notaire, mais lorsque tous les héritiers ne peuvent ou ne veulent pas régler l’affaire à l’amiable,
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Malgré l’augmentation du nombre d’offices notariaux polonais, les testaments manuscrits, connus professionnellement sous le nom de testaments olographes, circulent toujours, notamment en raison de la facilité avec laquelle ils peuvent être rédigés et, dans de nombreux cas, de leur caractère secret. Ces
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L’acte notarié est considéré comme un acte qui assure une sécurité juridique maximale : il est rédigé par une personne professionnelle bénéficiant de la confiance du public. Il s’agit d’un document relativement complexe, ce qui rend toute falsification difficile. Défauts éventuels en
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L’acte de décès du testateur est le document de base dans une demande d’acquisition d’héritage. Il s’agit de la seule preuve concernant le fait et la date du décès de la personne qui y sont mentionnés. L’acte de décès permet également de
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Les actes d’état civil (polonais et étrangers, par exemple français) sont des documents officiels qui enregistrent les événements affectant l’état civil d’une personne : naissance, décès et mariage. S’ils ont été rédigés correctement, ils ont la valeur d’une preuve exclusive. Cela signifie
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L’objectif de la procédure de confirmation de l’acquisition d’une succession en Pologne est de rendre une décision confirmant la succession légale du défunt. Une décision de justice à cet effet permettra de déterminer le droit des personnes qui y sont indiquées à
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Le tribunal polonais est compétent pour les affaires de succession si le testateur au moment du décès était un citoyen polonais ou avait son lieu de résidence ou de résidence habituelle en République de Pologne, et également si les biens de la
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