Un testament manuscrit – que contient-il, comment peut-il être contesté ?

Malgré l’augmentation du nombre d’offices notariaux polonais, les testaments manuscrits, connus professionnellement sous le nom de testaments olographes, circulent toujours, notamment en raison de la facilité avec laquelle ils peuvent être rédigés et, dans de nombreux cas, de leur caractère secret. Ces
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Testament sous forme d’acte notarié en Pologne

L’acte notarié est considéré comme un acte qui assure une sécurité juridique maximale : il est rédigé par une personne professionnelle bénéficiant de la confiance du public. Il s’agit d’un document relativement complexe, ce qui rend toute falsification difficile. Défauts éventuels en
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Certificat de décès du défunt – pourquoi le tribunal des successions polonais en a-t-il besoin ?

L’acte de décès du testateur est le document de base dans une demande d’acquisition d’héritage. Il s’agit de la seule preuve concernant le fait et la date du décès de la personne qui y sont mentionnés. L’acte de décès permet également de
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Pourquoi est-il nécessaire de produire des actes d’état civil auprès du tribunal des successions polonais ?

Les actes d’état civil (polonais et étrangers, par exemple français) sont des documents officiels qui enregistrent les événements affectant l’état civil d’une personne : naissance, décès et mariage. S’ils ont été rédigés correctement, ils ont la valeur d’une preuve exclusive. Cela signifie
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Quel est l’objectif de la procédure de succession ?

L’objectif de la procédure de confirmation de l’acquisition d’une succession en Pologne est de rendre une décision confirmant la succession légale du défunt. Une décision de justice à cet effet permettra de déterminer le droit des personnes qui y sont indiquées à
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Pourquoi le dossier de succession doit-il se derouler en Pologne et non en France ?

Le tribunal polonais est compétent pour les affaires de succession si le testateur au moment du décès était un citoyen polonais ou avait son lieu de résidence ou de résidence habituelle en République de Pologne, et également si les biens de la
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Comment calculer la valeur de la succession?

Pour : 1) déclarer la succession au bureau des impôts en Pologne ; 2) poursuivre l’héritier pour une part réservée, vous devez connaître la valeur de l’héritage. La valeur de l’héritage se compose à la fois de l’actif et du passif. Les
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Qui peut demander une déclaration de succession et obtenir la qualité d’héritier en Pologne?

Les dispositions de la loi sur les successions en Pologne règlent cette question assez brièvement. À savoir, toute personne ayant un intérêt juridique peut demander une déclaration d’héritage. Tout d’abord, cela ne doit pas faire douter que les héritiers eux-mêmes et leurs
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Qu’est-ce que la déclaration d’acquisition d’héritage en Pologne?

La déclaration d’acquisition d’héritage en Pologne est la preuve officielle que l’héritier a le droit d’hériter. Avec cette preuve, vous pouvez confirmer vos droits sur la propriété de succession contre des tiers, également devant – une banque si vous souhaitez retirer des
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Qu’est-ce que l’impôt sur les successions en Pologne ?

Afin de comprendre l’impôt sur les successions en Pologne, nous vous suggérons de lire d’abord l’article «Exonération de l’impôt sur les successions en Pologne?». Conformément à la loi polonaise sur les droits de succession et de donation, l’impôt est calculé à partir
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